Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 29 janvier 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 février 1991 au 28 janvier 1995 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 janvier 1995 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 janvier 1995 - art. 1, v. init.