Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 · Article

Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er août 1990 au 3 mai 2007 (modifiée)
Rédaction du 3 mai 2007 au 26 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 45 2° JORF 3 mai 2007
Rédaction du 26 avril 2008 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-399 du 23 avril 2008 - art. 8
Rédaction du 1er janvier 2013 au 23 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1491 du 27 décembre 2012 - art. 5
Rédaction du 23 octobre 2014 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1212 du 21 octobre 2014 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 16
Rédaction du 29 octobre 2021 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 35

Arrêtés liés (27)

Arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat (abrogé)
Arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie C du ministère chargé de la transition écologique et du ministère chargé de la mer (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 20 novembre 2025 fixant les modalités d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours professionnel d'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat (en vigueur)
Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des dessinateurs au ministère chargé de la transition écologique et solidaire (abrogé)
Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des experts techniques des services techniques de l'environnement au ministère chargé de la transition écologique et solidaire (abrogé)
Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 3 mai 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire (abrogé)
Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie C du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement (en vigueur)
Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des syndics des gens de mer de l'environnement au ministère chargé de la transition écologique et solidaire (abrogé)
Arrêté du 23 octobre 2014 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des dessinateurs de l'équipement du ministère chargé du développement durable (abrogé)
Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des experts techniques des services techniques au ministère chargé du développement durable (abrogé)
Arrêté du 23 octobre 2014 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère chargé du développement durable (abrogé)
Arrêté du 13 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire (en vigueur)
Arrêté du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire (en vigueur)
Arrêté du 2 août 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat (abrogé)
Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des syndics des gens de mer au ministère chargé du développement durable (abrogé)
Arrêté du 2 septembre 2010 portant création et modification de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des dessinateurs au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 2 septembre 2010 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 6 février 2003 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1994 fixant la composition des commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer) (abrogé)
Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2010 portant création et modification de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des dessinateurs au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (en vigueur)
Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2010 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (en vigueur)
Arrêté du 26 janvier 1994 fixant la composition des commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer) (abrogé, modifié par 4 textes)
Arrêté du 10 janvier 2013 portant création d'une commission administrative paritaire à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable (abrogé)
Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des officiers de port adjoints au ministère chargé du développement durable (abrogé)
Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs des affaires maritimes au ministère chargé du développement durable (en vigueur)
Arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime au ministère chargé du développement durable (abrogé)