Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°91-606 du 27 juin 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 juin 1991 au 1er janvier 1997 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1997 au 26 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 97-132 1997-02-12 art. 1 I, II JORF 14 février 1997 en vigueur le 1er janvier 1997; Décret n°97-132 du 12 février 1997 - art. 1 () JORF 14 février 1997 en vigueur le 1er janvier 1997
• Rédaction du 26 septembre 2003 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-917 du 19 septembre 2003 - art. 4 () JORF 26 septembre 2003
• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1348 du 28 décembre 2023 - art. 1