Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 4 septembre 1991 au 29 décembre 1994 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 1994 au 27 octobre 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 - art. 16 ()
• Rédaction du 27 octobre 1999 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°99-907 du 26 octobre 1999 - art. 9 ()
• Rédaction depuis le 13 octobre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-1248 du 12 octobre 2006 - art. 10 () JORF 13 octobre 2006

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-414 du 15 avril 2009 fixant les conditions d'intégration dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d'un emploi spécifique de catégorie A (en vigueur)
• Décret n° 2022-1707 du 29 décembre 2022 modifiant le décret n° 2022-244 du 25 février 2022 déterminant le seuil d'affiliation à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des fonctionnaires territoriaux nommés dans un emploi permanent à temps non complet (en vigueur)