Article ANNEXE historique

Historique de l'article ANNEXE du Décret n°91-1067 du 14 octobre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 octobre 1991 au 10 octobre 1995 (modifiée)
• Rédaction du 10 octobre 1995 au 1er janvier 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°95-1085 du 6 octobre 1995 - art. 1 () JORF 10 octobre 1995
• Rédaction depuis le 1er janvier 1998 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-1162 du 7 décembre 2001 - art. 1 () JORF 9 décembre 2001 en vigueur le 1er janvier 1998