Décret n°91-1067 du 14 octobre 1991 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1998.

TexteDécret n°91-1067 du 14 octobre 1991
Rattachement
LISTE DES FONCTIONS OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
  1. Annexes
  2. LISTE DES FONCTIONS OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
IdentifiantLEGIARTI000006467212
Texte parentLEGITEXT000006078164
Référencearticle ANNEXE du décret n°91-1067 du 14 octobre 1991 (version du 1er janvier 1998)Légifrance →

1. Contrôle et mise en oeuvre des réglementations techniques relatives au droit des sols, du bâtiment et des transports et au financement du logement.

2. Mise en oeuvre de la politique de la ville. Mise en oeuvre des politiques et études en matière d'urbanisme, d'habitat, de transport, de sécurité, d'infrastructures, d'économie et d'environnement.

3. Affaires juridiques.

4. Mise en oeuvre des techniques de communication. Responsabilité de la communication.

5. Recueil et synthèse de données statistiques.

6. Maintenance logistique.

7. Contrôle de la qualité des eaux.

8. Contrôle des distributions d'énergie électrique.

9. Essais et réalisations de prototypes.

10. Gestion des personnels.

11. Mise en oeuvre permanente d'actions de formation.

12. Prévention et assistance médico-sociale et ergonomique.

13. Gestion comptable et financière analytique, responsabilité des marchés, conseil de gestion.

14. Gestion des moyens généraux.

15. Inspection.

16. Fonctions de responsabilité ou impliquant la mise en oeuvre de technicités particulières à l'administration centrale.

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