Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°91-1175 du 13 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 1995 au 27 novembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°95-937 du 24 août 1995 - art. 10 () JORF 25 août 1995 en vigueur le 1er octobre 1995
• Rédaction du 27 novembre 2003 au 11 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1123 du 26 novembre 2003 - art. 1 () JORF 27 novembre 2003
• Rédaction depuis le 11 mars 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-1129 du 8 septembre 2006 - art. 9 () JORF 9 septembre 2006 en vigueur le 11 mars 2007