Référencearticle 2 du décret n°91-1175 du 13 novembre 1991 (version du 11 mars 2007)Légifrance →
1. Sont interdites la fabrication, l'importation, l'exportation, l'offre, la vente, la distribution à titre gratuit, la détention ou la location par les professionnels des objets figurant à la liste suivante s'ils ne répondent pas aux exigences de sécurité définies en annexe pour chacun d'entre eux :
2. 1. (Abrogé) ;
3. 2. Arbres de Noël artificiels ;
4. 3. Bougeoirs et compositions décoratives de bougies.
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