Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 novembre 1991 au 1er août 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2012 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-899 du 20 juillet 2012 - art. 4
• Rédaction du 1er septembre 2017 au 6 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1537 du 3 novembre 2017 - art. 8
• Rédaction depuis le 6 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1537 du 3 novembre 2017 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 janvier 1993 fixant la liste des diplômes, titres ou qualités assimilée à une pratique professionnelle prévue à l'article 10 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale -conseiller technique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-743 du 27 juin 2006 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique. (en vigueur)