Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 28 novembre 1991 au 23 avril 1997 (modifiée)
• Rédaction du 23 avril 1997 au 4 mars 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°97-383 du 16 avril 1997 - art. 1 () JORF 23 avril 1997
• Rédaction du 4 mars 1998 au 10 août 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°98-123 du 2 mars 1998 - art. 1 () JORF 4 mars 1998
• Rédaction du 10 août 2002 au 29 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1079 du 7 août 2002 - art. 1 () JORF 10 août 2002
• Rédaction du 29 juin 2006 au 6 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-743 du 27 juin 2006 - art. 2 () JORF 29 juin 2006
• Rédaction du 6 décembre 2007 au 6 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1706 du 3 décembre 2007 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1537 du 3 novembre 2017 - art. 4

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'épreuve orale des concours de recrutement des médecins de l'éducation nationale (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'épreuve orale des concours de recrutement des médecins de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'épreuve orale des concours de recrutement des médecins de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2006-743 du 27 juin 2006 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique. (en vigueur)
• Décret n° 2012-1513 du 28 décembre 2012 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (en vigueur)