Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 1992 au 7 septembre 2003 (modifiée)
• Rédaction du 7 septembre 2003 au 1er août 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-853 du 5 septembre 2003 - art. 2 () JORF 7 septembre 2003
• Rédaction du 1er août 2007 au 18 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1151 du 30 juillet 2007 - art. 1 () JORF 1er août 2007
• Rédaction du 18 décembre 2008 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1324 du 15 décembre 2008 - art. 2
• Rédaction du 1er juin 2009 au 18 mars 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 7
• Rédaction du 18 mars 2011 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-272 du 15 mars 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 - art. 18

Décrets liés (1)

• Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 fixant les modalités particulières d'application dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi qu'en Polynésie française de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique (abrogé)