Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 15 novembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 décembre 1991 au 19 mars 1998 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 mars 1998 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1998-02-02 art. 1 JORF 19 mars 1998