Article 57 historique

Historique de l'article 57 du Loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 1991 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI 91-1323 1991-12-30 Finances rectificative pour 1992 JORF 31 décembre 1991
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 35 (V)