Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 4 janvier 1992 au 18 décembre 1994 (modifiée)
• Rédaction du 18 décembre 1994 au 1er février 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°94-1093 du 16 décembre 1994 - art. 1 () JORF 18 décembre 1994
• Rédaction du 1er février 2004 au 5 août 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-754 du 27 juillet 2004 - art. 1 () JORF 29 juillet 2004 en vigueur le 1er février 2004
• Rédaction du 5 août 2010 au 11 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-905 du 2 août 2010 - art. 1
• Rédaction du 11 novembre 2016 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1505 du 8 novembre 2016 - art. 3
• Rédaction du 1er juillet 2019 au 14 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-680 du 28 juin 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1343 du 11 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 1998 portant revalorisation de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains agents de la fonction publique hospitalière (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1343 du 11 décembre 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)