Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 19 décembre 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 février 1992 au 28 juillet 1993 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 juillet 1993 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1993-07-16 art. 2 JORF 28 juillet 1993