Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Loi n° 92-125 du 6 février 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 février 1992 (en vigueur)

Arrêtés liés (149)

• Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 octobre 1963 autorisant la validation des services de non-titulaires accomplis dans les administrations, services et établissements relevant du ministère de la culture (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 28 juillet 1964 relatif aux conditions de recrutement des inspecteurs de salubrité et des agents de désinfection (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 9 octobre 1964 portant organisation des directions et services du ministère de la justice. (périmé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 14 septembre 1966 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par le Conseil d'Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juillet 1975 fixant les conditions de délivrance des certificats de limitation de nuisances des aéronefs. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 mai 1976 relatif à l'organisation des services interdépartementaux de l'industrie et des mines (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 janvier 1977 fixant les conditions de nomination des capitaines professionnels de sapeurs-pompiers communaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 août 1977 portant réorganisation des services d'annonces des crues (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juillet 1982 relatif aux missions et organisation du centre national de formation, de documentation et de coopération internationale de la direction de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 janvier 1983 relatif à l'organisation des services déconcentrés d'inspection du ministère de la consommation (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 mars 1983 relatif à la rémunération des agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat assurant à titre accessoire l'inspection des installations classées. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 février 1984 relatif à la réorganisation de l'annonce des crues et de la transmission des avis de crues. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 octobre 1985 portant création de la commission de l'informatique et de la bureautique du ministère de l'environnement. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 octobre 1986 portant création d'un système de gestion automatisée des comptes nominatifs des détenus et d'un système de gestion automatisée des greffes des établissements pénitentiaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 juin 1987 autorisant la création d'un traitement informatisé relatif à la gestion du fichier des personnes agréées pour l'exécution des travaux cadastraux (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 juin 1987 autorisant la validation pour la retraite des services effectués en qualité de vacataire dans les services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 juillet 1987 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans les secteurs industriels relevant du ministre chargé de l'industrie (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 septembre 1987 portant création d'une commission de l'informatique et de la bureautique commune au ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et au secrétariat d'Etat à la mer (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 novembre 1987 portant organisation de la direction de l'architecture et de l'urbanisme (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 novembre 1987 relatif à la rémunération de certains personnels qui apportent leur concours aux services de prévention sociale et aux services de lutte contre l'alcoolisme, la toxicomanie ou le tabagisme (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 1987 relatif à l'informatisation du traitement de l'activité hebdomadaire des personnels en poste dans les services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 novembre 1987 relatif à l'informatisation d'un indicateur conjoncturel des prix de certains produits de consommation courante ou saisonniers et de leur évolution récente (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 novembre 1987 relatif à la cession par les caisses départementales de la mutualité sociale agricole d'informations nominatives relatives aux exploitations agricoles aux services statistiques départementaux du ministère de l'agriculture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 décembre 1987 fixant l'organisation des sous-directions en bureaux de la direction de l'architecture et de l'urbanisme (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 décembre 1987 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 84-1193 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 janvier 1988 autorisant la création au sein des services de l'Etat dans le département d'un fichier automatisé de gestion des demandes d'aides publiques déposées par les entreprises (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 janvier 1988 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1 février 1988 relatif à la définition des responsabilités particulières et du rôle d'encadrement des infirmiers et infirmières en chef (abrogé)
• Arrêté du 12 février 1988 portant création de traitements informatisés d'aide à la gestion administrative et comptable des services extérieurs du Trésor (A.G.A.C. 4) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 février 1988 portant autorisation d'un traitement automatisé relatif à la gestion des réseaux de vidéocommunications (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 février 1988 relatif à la création du traitement automatisé dénommé " Compte-client courrier " (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1 mars 1988 portant création de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et réorganisation du service des autorisations financières et commerciales (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 février 1988 relatif à la rémunération des agents des services extérieurs de l'Etat et des établissements publics de l'Etat, hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 février 1988 relatif à l'agrément de production des constructeurs de produits aéronautiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 mars 1988 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels non titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 avril 1988 relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 avril 1988 fixant l'organisation des sous-directions et divisions de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juin 1988 portant création d'un système informatique destiné à l'automatisation du grand-livre de la dette publique (traitement S.A.G.A.) *SAGA* (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 juillet 1988 relatif à l'informatisation du suivi et du traitement des résultats des contrôles effectués sur l'ensemble du réseau autoroutier français (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 août 1988 relatif à l'informatisation des services du secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 novembre 1988 relatif à la mission d'inspection générale exercée par le Conseil général des ponts et chaussées sur les activités des directions départementales de l'équipement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 octobre 1988 fixant l'organisation de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 novembre 1988 relatif à la définition des chapitres et articles du budget des offices publics d'habitations à loyer modéré et des offices publics d'aménagement et de construction (soumis aux règles de la comptabilité publique ou à celles des entreprises de commerce) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 août 1988 relatif à l'informatisation de la gestion du service national des objecteurs de conscience (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 décembre 1988 portant attributions et organisation du service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 décembre 1988 relatif à l'informatisation des services du secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 novembre 1988 relatif à l'informatisation des services du secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 décembre 1988 relatif aux conditions d'application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 février 1989 relatif à la mission d'inspection générale exercée par le conseil général des ponts et chaussées sur les activités des directions départementales de l'équipement (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 février 1989 relatif à la mission d'inspection générale exercée par le conseil général des ponts et chaussées sur les activités des directions départementales de l'équipement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 avril 1989 relatif à l'informatisation du suivi des courriers "arrivée" et "départ" des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 avril 1989 relatif à l'informatisation du traitement et du suivi des dossiers d'enquête ou de plainte dans les services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 avril 1989 relatif à l'informatisation du traitement et du suivi des dossiers contentieux consécutifs aux relevés d'infractions des agents des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 avril 1989 relatif à l'informatisation d'un indicateur conjoncturel sur le niveau des prix de certaines prestations de services et sur leur évolution récente (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 avril 1989 relatif à l'informatisation d'un dispositif d'observation des prix en vue de repérer le plus tôt possible les amorces de dérapage (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 avril 1989 relatif à l'informatisation de l'enregistrement et du suivi des résultats d'analyse des prélèvements d'échantillons effectués par les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 avril 1989 relatif à l'informatisation d'un indicateur conjoncturel sur le niveau des prix de certains produits alimentaires de consommation courante et sur leur évolution (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 1989 relatif à l'informatisation d'un indicateur conjoncturel sur le niveau des prix des carburants par catégorie de réseau et sur leur évolution (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 1989 relatif à l'informatisation du suivi et du traitement des plaintes des particuliers reçues dans le cadre de la boîte postale 5000 (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 1989 relatif à l'informatisation du fichier départemental des entreprises, des sociétés contrôlées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 1989 relatif à l'informatisation du suivi de l'analyse des marges des entreprises enquêtées par les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 1989 relatif à l'informatisation du traitement et du suivi des dossiers des marchés publics passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements dans les départements (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 1989 relatif à l'informatisation du suivi et du traitement des dossiers d'instruction et de liquidation des aides de l'Etat et des collectivités situées dans les départements (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 1989 autorisant la validation pour la retraite au titre de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite de services accomplis par certains agents vacataires (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 1989 portant désignation des fonctionnaires investis du pouvoir de notation à l'égard des personnels techniques des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles (abrogé)
• Arrêté du 10 juillet 1989 donnant délégation de signature aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et aux directeurs de l'agriculture et de la forêt pour signer les contrats de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 (modifiée)
• Arrêté du 20 juillet 1989 portant organisation du service de la communication (abrogé)
• Arrêté du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale des étudiants (abrogé)
• Arrêté du 18 août 1989 autorisant la création par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé d'aide à la gestion du suivi des dossiers portés devant les commissions départementales ou communales (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 1989 relatif à l'informatisation d'un traitement automatisé de la gestion des dossiers départementaux de demande d'autorisation d'urbanisme commercial (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 1989 fixant les dispositions relatives à la formation des commissaires stagiaires de la concurrence et de la consommation (abrogé)
• Arrêté du 5 mars 1990 relatif à la sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'infirmier en chef ou infirmière en chef du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 1990 habilitant les préfets à créer des régies d'avances et de recettes et à nommer des régisseurs d'avances et de recettes dans les services extérieurs de la jeunesse et des sports (abrogé)
• Arrêté du 4 avril 1990 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (abrogé)
• Arrêté du 4 avril 1990 portant organisation des recrutements de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 1990 relatif aux modalités de l'organisation du recrutement de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 1990 relatif à l'utilisation des parachutes (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 1990 portant autorisation de la validation pour la retraite, au titre de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite, des services rendus en qualité d'agent non titulaire à temps partiel dans les administrations centrales, les services extérieurs qui en dépendent et les établissements publics de l'Etat n'ayant pas un caractère industriel ou commercial (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 1990 fixant la nature et le programme de l'épreuve technique exigée des candidats à l'emploi de contrôleur stagiaire des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes issus des emplois réservés (en vigueur)
• Arrêté du 18 mai 1990 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'infirmier en chef ou infirmière en chef du ministère des P.T.T. (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 1990 modifiant l'arrêté du 29 août 1986 modifié portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports (en vigueur)
• Arrêté du 1 août 1990 relatif à l'organisation du service de l'information et de la communication (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 1990 relatif à la définition des fonctions des infirmiers et infirmières en chef des services médicaux relevant du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 1 août 1990 relatif à la création d'un comité consultatif des centres d'information Jeunesse (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 1990 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement d'infirmiers et d'infirmières des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'agrément de production des constructeurs de produits aéronautiques (abrogé)
• Arrêté du 26 octobre 1990 relatif à l'agrément d'ateliers d'entretien d'aéronefs de nationalité étrangère (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 1990 relatif à la commission des téléphériques (abrogé)
• Arrêté du 21 novembre 1990 relatif à l'organisation du service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes (administration centrale) (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 1990 fixant la composition des bureaux d'adjudication et des commissions d'ouverture des plis pour les marchés publics de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère des affaires sociales et de la solidarité et des établissements publics nationaux en dépendant (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 1991 fixant les modalités transitoires d'accès aux corps des adjoints administratifs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 1991 portant création de la spécialité Dactylographie pour le recrutement par concours dans les corps d'adjoints administratifs des services extérieurs et d'adjoints administratifs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 4 janvier 1991 fixant la composition des bureaux d'adjudication et des commissions d'ouverture des plis pour les marchés publics de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des établissements publics nationaux en dépendant (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 1991 portant création, organisation et fonctionnement de la commission de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et aux victimes de guerre (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 1990 fixant les modalités de la notation des fonctionnaires des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (modifiée)
• Arrêté du 7 décembre 1990 fixant les modalités de la notation des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 1990 portant création d'un traitement informatisé de gestion du temps de présence des personnels des services extérieurs du Trésor (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 1991 portant création d'un système de gestion automatisée de la prise en charge des détenus dans les établissements pénitentiaires (en vigueur)
• Arrêté du 14 janvier 1991 fixant les modalités transitoires d'accès aux corps des adjoints administratifs du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 1991 relatif à la définition des responsabilités particulières ou du rôle d'encadrement des infirmiers en chef et des infirmières en chef du corps particulier du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 1991 relatif à la rémunération des personnels assurant à titre d'occupation accessoire l'enseignement de la musique dans les établissements relevant des collectivités territoriales (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 1991 relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle de certains fonctionnaires des services extérieurs et des établissements relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 1991 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés et détermination des seuils de compétence (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 1991 portant attributions du service central de la communication et de la commercialisation de la météorologie (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 1991 relatif à l'informatisation d'un traitement automatisé concernant la prévention d'accidents et le suivi des enquêtes sur la sécurité des produits et services destinés au consommateur final (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 1991 relatif à l'agrément de conception des constructeurs de produits aéronautiques (abrogation programmée)
• Arrêté du 24 juillet 1991 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'inspection et de direction et des cadres de l'administration scolaire et universitaire (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 1991 relatif aux conseils de perfectionnement et d'enseignement de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 1991 fixant les modalités d'intervention du Fonds national des abattoirs (périmé)
• Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 1991 relatif à l'approbation de plans comptables au secteur public local (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 1992 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps des catégories A et B des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales (abrogé)
• Arrêté du 27 juillet 1992 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps communs des catégories C et D des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales. (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 1992 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels de certains corps des catégories A et B des services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 1 août 1985 relatif aux modalités d'application du décret n° 80-17 du 7 janvier 1980 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : Ensemble de mesurage volumétrique de carburants pour véhicules routiers (abrogé)
• Arrêté du 1 février 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives au transport de denrées périssables (abrogé)
• Arrêté du 10 novembre 1986 portant nomination au comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics (en vigueur)
• Arrêté du 13 mars 1986 relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer (modifiée)
• Arrêté du 14 octobre 1986 portant délégation de pouvoirs pour l'octroi des congés bonifiés aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation des départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique (abrogé)
• Arrêté du 17 juin 1986 relatif à l'autorisation de vol des aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M.). (abrogé)
• Arrêté du 18 août 1986 instituant des commissions administratives paritaires dans les services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)
• Arrêté du 18 janvier 1989 relatif à la création d'un système de gestion électronique du temps de présence à la direction générale des impôts (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 1988 portant attributions et organisation du service administratif de la météorologie (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 1987 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives baptisé " Icare " concernant la comptabilité administrative des services extérieurs de la direction générale de la poste (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 1988 autorisant la création à la préfecture de la Haute-Corse d'un fichier automatisé des électeurs (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 1969 relatif aux conditions de recrutement des archivistes et des sous-archivistes communaux. (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 1985 fixant le domaine de compétence, la composition et l'organisation de la formation spécialisée services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales de la commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 1985 fixant le domaine de compétence, la composition et l'organisation de la formation spécialisée services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales de la commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique (modifiée)
• Arrêté du 24 septembre 1986 portant désignation des personnes responsables des marchés (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 1986 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'État chargé de la jeunesse et des sports (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 1985 relatif à la rémunération des agents des services extérieurs de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat, chargés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, accessoirement à leur activité principale, des fonctions de conservation de musée ou de bibliothèque, de l'organisation de la lecture publique, de la gestion des archives départementales et municipales et de la gestion des centres de documentation. (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale (abrogé)
• Arrêté du 31 janvier 1984 relatif aux attributions du secrétaire général au secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie. (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 1987 relatif à la mission d'inspection spécialisée des H.L.M. (abrogé)
• Arrêté du 6 janvier 1987 relatif à la compétence des sections du conseil général des ponts et chaussées (en vigueur)
• Arrêté du 7 octobre 1986 autorisant la création de traitements informatisés d'aide à la gestion administrative au sein des directions des services extérieurs de la direction générale des impôts (en vigueur)
• Arrêté du 8 août 1985 fixant la rémunération des personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la jeunesse et des sports chargés d'assurer, à titre d'occupation accessoire, les fonctions de maître nageur sauveteur des plages ou piscines municipales (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 1987 relatif à l'informatisation du traitement des actions mises en jeu et les produits ou services sur lesquels elles ont porté dans les services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1963 autorisant la validation des services de non-titulaires accomplis dans les administrations, services et établissements relevant du ministère de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2018 relatif au certificat de limitation de nuisances des aéronefs civils qui ne relèvent pas du règlement (UE) n° 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2020 abrogeant l'arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2008 relatif au traitement informatisé de l'activité des personnels en poste dans les services déconcentrés et les services à compétence nationale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (abrogé)
• Arrêté du 18 novembre 2015 abrogeant divers textes relatifs aux opérations aériennes par des exploitants de transport aérien commercial (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux conditions d'application aux personnels civils titulaires et non titulaires du ministère de la défense des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (en vigueur)