Article ANNEXE historique

Historique de l'article ANNEXE du Décret n°92-214 du 6 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 8 mars 1992 au 26 mars 1993 (modifiée)
• Rédaction du 26 mars 1993 au 2 juin 1994 (modifiée) — issue de : Décret 93-464 1993-03-23 art. 1 JORF 26 mars 1993
• Rédaction du 2 juin 1994 au 9 novembre 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°94-434 du 31 mai 1994 - art. 1 () JORF 2 juin 1994
• Rédaction du 9 novembre 1995 au 8 février 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°95-1178 du 6 novembre 1995 - art. 1 () JORF 9 novembre 1995
• Rédaction du 8 février 1996 au 1er mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°96-95 du 6 février 1996 - art. 1 () JORF 8 février 1996
• Rédaction du 1er mars 2001 au 20 septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-181 du 21 février 2001 - art. 1 () JORF 24 février 2001 en vigueur le 1er mars 2001
• Rédaction depuis le 20 septembre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-1165 du 18 septembre 2006 - art. 1 () JORF 20 septembre 2006