Décret n°92-214 du 6 mars 1992 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2006.

TexteDécret n°92-214 du 6 mars 1992
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006467993
Texte parentLEGITEXT000006078824
Référencearticle ANNEXE du décret n°92-214 du 6 mars 1992 (version du 20 septembre 2006)Légifrance →

1. FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

2. Coordonnateur chargé de responsabilités d'encadrement.

3. Agent chargé de bureau d'ordre.

4. Secrétaire de direction.

5. Agent chargé de fonctions d'accueil.

6. Agent chargé de la formation des agents.

7. Agent chargé de l'organisation de concours et de stages.

8. Agent chargé de fonctions documentaires.

9. Agent spécialisé, chargé de dossiers techniques.

10. Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques.

11. Agent chargé de la production et de la vérification d'actes budgétaires, comptables et/ou relatifs à la carrière des agents.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006467993, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.