Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°92-239 du 11 mars 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 mars 1992 au 1er janvier 2002 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-101 du 24 janvier 2002 - art. 1 () JORF 26 janvier 2002 en vigueur le 1er janvier 2002; Décret n°2002-101 du 24 janvier 2002 - art. 3 () JORF 26 janvier 2002 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction depuis le 1er janvier 2005 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-824 du 19 juillet 2005 - art. 1 () JORF 22 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2005

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 janvier 2002 fixant les montants des indemnités ainsi que le taux unitaire des vacations horaires versées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 mars 2024 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2002 fixant les montants des indemnités ainsi que le taux unitaire des vacations horaires versées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (en vigueur)
• Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2002 fixant les montants des indemnités ainsi que le taux unitaire des vacations horaires versées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (en vigueur)