Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n° 92-437 du 19 mai 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 mai 1992 au 27 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction du 27 juin 2014 au 7 mars 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-671 du 24 juin 2014 - art. 3
• Rédaction du 7 mars 2015 au 10 novembre 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-257 du 4 mars 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-961 du 7 novembre 2018 - art. 1