Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°92-452 du 20 mai 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 1991 au 17 octobre 1998 (modifiée)
• Rédaction du 17 octobre 1998 au 3 novembre 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°98-927 du 12 octobre 1998 - art. 1 () JORF 17 octobre 1998

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu au 3° de l'article 3 du décret n° 92-454 du 20 mai 1992 portant statut particulier du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides (abrogé)
• Arrêté du 23 mars 2010 fixant les modalités d'organisation du recrutement par concours sur titres pour l'accès au grade d'aide-soignant civil de classe normale du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense (en vigueur)