Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 1 juin 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 juin 1992 au 1er janvier 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 24 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-600 du 26 avril 2007 - art. 4 (VD) JORF 27 avril 2007 en vigueur le 1er janvier 2008
• Rédaction depuis le 24 janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009 - art. 6 (V)