Arrêté du 1 juin 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2009.

TexteArrêté du 1 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000020142870
Texte parentLEGITEXT000006079291
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 juin 1992 (version du 24 janvier 2009)Légifrance →

1. Les candidats peuvent être autorisés à effectuer une partie des travaux professionnels du stage d'expertise comptable, pendant un an au plus, auprès du service comptable ou financier de l'une des administrations et l'un des organismes suivants :

2. La Cour des comptes ;

3. Les chambres régionales des comptes ;

4. La Banque de France ;

5. La Caisse des dépôts et consignations ;

6. La Caisse nationale de prévoyance ;

7. La caisse centrale de crédit coopératif ;

8. La caisse centrale de coopération économique ;

9. La préfecture de police de Paris ;

10. L'administration générale de l'Assistance publique de Paris ;

11. Le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;

12. Le service du contrôle d'Etat du ministère de l'économie et des finances ;

13. L'Autorité des normes comptables ;

14. L'Union des groupements d'achats publics ;

15. Le contrôle général des armées du ministère de la défense ;

16. La Société nationale des chemins de fer français ;

17. L'ensemble des administrations centrales de l'Etat ;

18. Le service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air du ministère de la défense ;

19. E.D.F.-G.D.F. ;

20. La Société des bourses françaises ;

21. L'institut d'émission des départements d'outre-mer ;

22. Le Commissariat à l'énergie atomique ;

23. L'Union des assurances de Paris ;

24. Le Centre de recherche et de documentation des experts-comptables et des commissaires aux comptes ;

25. Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés ;

26. Le Conseil national de la compagnie des commissaires aux comptes ;

27. La fédération des experts-comptables européens ;

28. La chambre de commerce et d'industrie de Paris ;

29. La commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics à la Cour suprême de Dakar ;

30. Le centre sur les sociétés transnationales des Nations Unies ;

31. La Cour des comptes des communautés européennes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020142870, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.