Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 29 juin 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 juin 1992 au 6 septembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 6 septembre 2013 au 31 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 août 2013 - art. 7
• Rédaction du 31 juillet 2016 au 26 mai 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juillet 2016 - art. 5
• Rédaction depuis le 26 mai 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 mai 2018 - art. 4

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2016 relatif aux modalités de renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger, au rétablissement de leurs droits à conduire et à la communication du relevé d'information restreint par voie dématérialisée (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire (en vigueur)