Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Décret n°92-776 du 31 juillet 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 août 1992 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Code de la santé publique - art. R714-3-15 (M)