Article 30-1 historique

Historique de l'article 30-1 du Décret n° 92-778 du 3 août 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 2013 au 5 février 2016 (modifiée)
• Rédaction du 5 février 2016 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-101 du 2 février 2016 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1031 du 10 mai 2017 - art. 51

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 16 mars 2011 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mars 2011 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2004 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des personnels non titulaires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 avril 2004 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mai 2001 portant désignation des fonctionnaires investis du pouvoir de notation à l'égard des personnels techniques des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles. (abrogé)