Décret n° 92-867 du 28 août 1992 · Article
Article 13 historique
Historique de l'article 13 du Décret n° 92-867 du 28 août 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 30 août 1992 au 20 octobre 1995 (modifiée)
- Rédaction du 20 octobre 1995 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°95-1116 du 19 octobre 1995 - art. 22 ()
- Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1930 du 21 décembre 2011 - art. 12
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial de classe exceptionnelle (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (en vigueur)
- Arrêté du 19 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial de classe exceptionnelle (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2011-1930 du 21 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (en vigueur)