Décret n°92-849 du 28 août 1992 · Article

Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n°92-849 du 28 août 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 30 août 1992 au 13 juillet 2006 (modifiée)
Rédaction du 13 juillet 2006 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-861 du 11 juillet 2006 - art. 5 () JORF 13 juillet 2006
Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2006-1694 2006-12-22 art. 4 4° JORF 29 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1711 du 29 décembre 2009 - art. 3
Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 - art. 19

Décret n° 2009-1731 du 30 décembre 2009 modifiant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (en vigueur)