Décret n°92-849 du 28 août 1992 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°92-849 du 28 août 1992
RattachementTITRE IV : AVANCEMENT.
IdentifiantLEGIARTI000033258398
Texte parentLEGITEXT000006079794
Référencearticle 8 du décret n°92-849 du 28 août 1992 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.

2. L'avancement au grade d'agent social principal de 2e classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-1 du même décret.

3. L'avancement au grade d'agent social principal de 1re classe s'effectue selon les conditions prévues par l'article 12-2 du même décret.

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