Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Décret n°92-859 du 28 août 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 août 1992 au 30 décembre 1993 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 1993 au 29 décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 93-1345 1993-12-28 art. 14 V jorf 30 décembre 1993
• Rédaction du 29 décembre 1994 au 6 février 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 - art. 28 ()
• Rédaction du 6 février 1998 au 1er août 2003 (abrogé) — issue de : Décret n°98-68 du 2 février 1998 - art. 24 ()