Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Décret n°92-894 du 2 septembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 septembre 1992 au 20 octobre 1995 (modifiée)
• Rédaction du 20 octobre 1995 au 4 septembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°95-1117 du 19 octobre 1995 - art. 8 ()
• Rédaction depuis le 4 septembre 1999 (en vigueur) — issue de : Décret n°99-758 du 1 septembre 1999 - art. 5 ()

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 et portant actualisation des intitulés des grades des cadres d'emplois d'adjoint administratif territorial et d'adjoint territorial du patrimoine dans les décrets fixant les modalités d'organisation des concours correspondants (en vigueur)