Décret n°92-894 du 2 septembre 1992 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 4 septembre 1999.

TexteDécret n°92-894 du 2 septembre 1992
Rattachement
Sous-section 2 : Du concours interne.
  1. TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS
  2. CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne.
  3. Section I : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialités Musique et Danse.
  4. Section 4 : Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité Arts plastiques
  5. Sous-section 2 : Du concours interne.
IdentifiantLEGIARTI000006375921
Texte parentLEGITEXT000006079844
Référencearticle 16 du décret n°92-894 du 2 septembre 1992 (version du 4 septembre 1999)Légifrance →

1. Les épreuves d'admission du concours interne pour le recrutement des professeurs d'enseignement artistique, spécialité Arts plastiques, sont identiques à celles du concours externe.

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