Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 7 septembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 septembre 1992 au 1er janvier 2004 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1358 du 30 décembre 2003 - art. 4 (V)
• Rédaction depuis le 1er mai 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)