Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°92-973 du 9 septembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 septembre 1992 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 février 1994 fixant les conditions de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 mars 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la mer et modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère et l'arrêté du 20 mars 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale (en vigueur)