1. Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires du secrétariat d'Etat à la mer exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.
Décret n°92-973 du 9 septembre 1992 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 septembre 1992.
TexteDécret n°92-973 du 9 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006468827
Texte parentLEGITEXT000006079955
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.