Article Annexe IV historique

Historique de l'article Annexe IV du Arrêté du 5 août 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mai 2007 au 17 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1994-06-16 art. 5, annexe JORF 17 juillet 1994
• Rédaction depuis le 17 décembre 2007 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 novembre 2007 - art. (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale (en vigueur)