Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 6 octobre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 octobre 1992 au 20 juillet 2002 (modifiée)
• Rédaction du 20 juillet 2002 au 27 avril 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 2002-07-08 art. 1 JORF 20 juillet 2002
• Rédaction du 27 avril 2005 au 1er mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction du 1er mars 2009 au 29 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction depuis le 29 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'homologation CEE des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le montage des pneumatiques (en vigueur)