Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 30 novembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 décembre 1992 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 mars 1992 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales (en vigueur)