Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 novembre 1992 (version du 8 décembre 1992)Légifrance →
1. Dans la composition des membres des conseils techniques des écoles de manipulateurs d'électroradiologie médicale et de pédicures-podologues définie par l'annexe I de l'arrêté du 19 janvier 1988 susvisé, le paragraphe c est remplacé par les dispositions suivantes :
2. c) Six élèves élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.
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