Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales;
Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,
1. Dans la composition des membres des conseils techniques des écoles de manipulateurs d'électroradiologie médicale et de pédicures-podologues définie par l'annexe I de l'arrêté du 19 janvier 1988 susvisé, le paragraphe c est remplacé par les dispositions suivantes :
2. c) Six élèves élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 novembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le sous-directeur, L. DESSAINT
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 décembre 1992).