Article (sans numéro) JORFARTI000001186931
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 1992
NatureArrêté
Signé le30 novembre 1992
Publié le8 décembre 1992
PublicationJORF n°285 du 8 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORSANP9203098A
IdentifiantJORFTEXT000000725576
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales;
Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Article (sans numéro) JORFARTI000002302247
Art. 1er. - Dans la composition des membres des conseils techniques des écoles de manipulateurs d'électroradiologie médicale et de pédicures-podologues définie par l'annexe I de l'arrêté du 19 janvier 1988 susvisé, le paragraphe c est remplacé par les dispositions suivantes:
<<c) Six élèves élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001704051
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 novembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le sous-directeur, L. DESSAINT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 janvier 1988 · modifie
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