Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PARAMEDICALES.é

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 1988

NatureArrêté

Signé le19 janvier 1988

Publié le28 janvier 1988

PublicationJORF du 28 janvier 1988

NORASEP8800103A

IdentifiantJORFTEXT000000844111

Référence

Arrêté du 19 janvier 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PARAMEDICALES.é, JO du 28 janvier 1988, NOR ASEP8800103A

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Cité par 5 textes

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