Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-01-1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PARAMEDICALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 1992
NatureArrêté
Signé le30 mars 1992
Publié le3 avril 1992
PublicationJORF n°80 du 3 avril 1992
NORSANP9200852A
IdentifiantJORFTEXT000000686856
RéférenceArrêté du 30 mars 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-01-1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PARAMEDICALES, JO du 3 avril 1992, NOR SANP9200852AFac-similé du JO du 3 avril 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 19 janvier 1988 · abroge
Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 mai 1992 · modifie

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