Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son livre IV, titres II et III ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales ;
Vu l'avis de la commission interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001618554
Art. 1er. - Les deux premiers alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 19 janvier 1988 modifié susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
« Le directeur de l'institut peut, après avis du conseil technique, décider du redoublement d'un étudiant ou prononcer son exclusion pour inaptitude théorique ou pratique au cours de la scolarité. Il doit saisir le conseil technique au moins quinze jours avant la date de sa réunion. Il communique à chaque membre le dossier scolaire de l'étudiant accompagné d'un rapport motivé. L'étudiant reçoit communication de son dossier dans les mêmes conditions. Le conseil technique entend l'étudiant qui peut être assisté d'une personne de son choix.
« Le directeur informe le conseil technique des demandes d'admission d'étudiants en cours de formation. »
Article (sans numéro) JORFARTI000002002160
Art. 2. - L'article 17 de l'arrêté du 19 janvier 1988 susvisé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. - Les organisations d'étudiants visées à l'article 16 disposent de facilités d'affichage, de réunion et de collecte de cotisations dans les instituts paramédicaux. Les modalités d'application de ces dispositions sont définies en liaison avec les directeurs des instituts concernés, selon les disponibilités en matériels, en personnels et en locaux offertes par l'établissement. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001423489
Art. 3. - A chaque article du présent arrêté, les mots : « instituts de formation » et « étudiants » se substituent respectivement aux mots : « écoles ou centres de formation » et « élèves ».
Article (sans numéro) JORFARTI000002198726
Art. 4. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, E. Mengual
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