Article 1 LEGIARTI000006727202
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1988 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 1998
NatureArrêté
Signé le8 juillet 1998
Publié le12 juillet 1998
Articles4 articles en vigueur
NORMESP9822269A
IdentifiantLEGITEXT000005626178
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son livre IV, titres II et III ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales ;
Vu l'avis de la commission interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006727203
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006727204
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006727201
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service, E. Mengual
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 janvier 1988 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juillet 1998).