Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727203
Texte parentLEGITEXT000005626178
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 17 de l'arrêté du 19 janvier 1988 susvisé et remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 17. - Les organisations d'étudiants visées à l'article 16 disposent de facilités d'affichage, de réunion et de collecte de cotisations dans les instituts paramédicaux. Les modalités d'application de ces dispositions sont définies en liaison avec les directeurs des instituts concernés, selon les disponibilités en matériels, en personnels et en locaux offertes par l'établissement. »
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