Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A chaque article du présent arrêté, les mots : « instituts de formation » et « étudiants » se substituent respectivement aux mots : « écoles ou centres de formation » et « élèves ».
Arrêté du 8 juillet 1998 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006727204
Texte parentLEGITEXT000005626178
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