Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er janvier 2004 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 24 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1298 du 26 décembre 2003 - art. 10 () JORF 30 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
• Rédaction depuis le 24 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 - art. 11

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 31 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 8 mars 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre (en vigueur)