1. Le président de l'établissement est nommé, en raison de ses compétences scientifiques, par décret sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans. Il préside le conseil d'administration.
Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 24 octobre 2015.
TexteDécret n° 92-1338 du 22 décembre 1992
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000031373280
Texte parentLEGITEXT000006080556
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