Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er janvier 2004 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 26 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1298 du 26 décembre 2003 - art. 11 () JORF 30 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
• Rédaction du 26 février 2005 au 5 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-192 du 25 février 2005 - art. 6 () JORF 26 février 2005
• Rédaction du 5 janvier 2008 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-9 du 2 janvier 2008 - art. 1; Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 8 (VD)
• Rédaction du 13 janvier 2010 au 15 janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction du 15 janvier 2011 au 2 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 - art. 27 (V)
• Rédaction du 2 janvier 2021 au 6 août 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)
• Rédaction depuis le 6 août 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1121 du 3 août 2022 - art. 7

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 31 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 8 mars 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre (en vigueur)